Définitions
Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants employés avec une majuscule et guillemet
auront dans le cadre des présentes CGV la signification définie ci-après :
• « Client » : personne physique ou morale qui finance la formation.
• « Stagiaire » : personne physique ou morale qui bénéficie de la formation.
• « ADFORMATION ADRESSE » : 20 Avenue Général Leclerc 54700 Pont-Mousson
• « Site internet » : adsophrologie.fr
• « Email Adformation » : adformation54@gmail.com
Désignation
ADFORMATION désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au
« ADFORMATION ADRESSE ». L’organisme de formation ADFormation met en place et dispense des
formations, sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat pour les particuliers et professionnels.
Objet et champ d’application :
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation
effectuées par L’organisme de formation Adformation pour le compte d’un « Client ».
Les présentes CGV sont applicables à l’ensemble des formations proposées par l’organisme de formation
ADFormation.
Toute commande de formation auprès de L’organisme de formation ADFormation implique l’acception sans
réserve du « Client » des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre
document du Client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Le « Client » déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des CGV, CGU, avant la validation de son
inscription. La validation de la Demande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve.
Devis
Pour chaque formation, L’organisme de formation ADFormation s’engage à fournir un devis sur demande du
« Client ». Ce dernier est tenu de retourner son accord à L’organisme de formation ADFormation. De cet accord,
CGV – ADFormation
Adformation- Marie Agnès Depardieu -20 avenue Général Leclerc 54700 Pont à Mousson -Siret : 41757984400040 APE : 8559A Organisme 1
de formation professionnelle enregistré sous le n°41 54 02917 54 en Lorraine. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. – @Copyright
2020, toute reproduction interdite sans l’autorisation de l’auteur.
plusieurs documents seront demandés suivant les modalités d’inscription souhaitez par le « Client ». Les devis
ont une validité de 6 mois à partir de la date d’édition, ou du début des dates de formations.
Inscription
L’entretien avant l’inscription
Pour une première inscription dans notre centre de formation. Le « Stagiaire » demande une participation à une
journée découverte offerte (pour les formations de plus 96h). Le futur « Stagiaire ». demande un entretien par
téléphone ou en rendez-vous sur place, avec la responsable de formation. Il évalue cette journée au moyen d’un
formulaire qui lui est remis et, il rédige une lettre ou un mail de motivation.
Sinon le « Stagiaire ». demande un entretien par téléphone ou en rendez-vous sur place, avec la responsable de
formation.
Le dossier d’inscription
En fonction de l’entretien ou de la journée découverte le dossier d’inscription pourra être constitué. Pour ce, le
bulletin d’inscription est à télécharger sur notre site internet (www.adsophrologie.fr). Celui-ci dûment rempli et
signé est à envoyer ou à déposer, accompagné d’une photo d’identité et des frais d’inscription, à l’organisme de
formation. Ainsi que le choix du « Client pour la formation choisit par la « Stagiaire ».
La confirmation d’inscription
Dès réception du bulletin d’inscription le « Stagiaire » reçoit une confirmation d’inscription ainsi qu’un contrat
et divers documents à retourner ou à remettre à l’organisme, avant le début de la formation.
Dès réception du dossier (contrat, …) à une formation certifiante ou non sera considérée comme effective.
Lorsqu’il y a lieu à une prise en charge partielle ou totale par des organismes financeurs, l’inscription du stagiaire
est réputée définitive lorsque l’accord de prise en charge est reçu. Ensuite, une convocation précisant les points
pratiques lui est adressée.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros toute taxes comprises au taux en vigueur.
Le prix des formations proposées sont indiquées sur la plaquette de formation en téléchargement sur notre « Site
internet » ou sur demande. Sur notre « Site internet, vous rentrer votre adresse de messagerie. Ensuite vous recevez
le document dans votre courriel. L’email n’est pas utilisé à des fins commerciales ou de prospections.
Le Prix total annoncé ne comprend pas les repas ou l’hébergement, les frais de transport. Tous les frais nécessaires
pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. Les prix
de nos produits ou services peuvent être modifiés sans préavis.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, le règlement s’effectue après exécution de
la prestation, sauf pour les formations d’une durée supérieure à 3 (trois) mois, pour lesquelles une avance égale
à 30% (vingt-cinq pour cent) du prix de la formation indiquée sur la Commande sera versée : dans le cas d’espèce,
le premier versement est effectué à compter de la déclaration d’entrée en formation du Stagiaire effectuée par
l’Organisme de formation.
CGV – ADFormation
Adformation- Marie Agnès Depardieu -20 avenue Général Leclerc 54700 Pont à Mousson -Siret : 41757984400040 APE : 8559A Organisme 2
de formation professionnelle enregistré sous le n°41 54 02917 54 en Lorraine. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. – @Copyright
2020, toute reproduction interdite sans l’autorisation de l’auteur.
Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire, espèce ou par chèque.
Le premier versement est effectué à compter de la déclaration d’entrée en formation du Stagiaire effectuée par
l’Organisme de formation.
En cas de prise en charge du paiement d’une facture par un organisme payeur extérieur, il appartient au « Client »
de communiquer à cet organisme tous les éléments lui étant indispensables pour assurer le paiement.
Le « Client » ou le « Stagiaire » procède au règlement des sommes dues à l’Organisme de formation dans un délai
qui ne peut dépasser 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de réception complète des données de
facturation et des éventuelles pièces justificatives demandées sous réserve que ce délai dérogatoire soit inscrit
dans le contrat.
En cas de retard de paiement par le « Client » ou le « Stagiaire », des pénalités de retard sont exigibles par
l’Organisme de formation. Une indemnité est calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur
ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (quarante euros).
Prise en charge
Si le « Stagiaire », bénéficie d’un financement par un Organisme payeur extérieur, il doit faire une demande de
prise en charge avant le début de la prestation. Le « Stagiaire », est tenu de fournir l’accord de financement lors
de l’inscription. Dans le cas où l’organisme de formation ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA au 1er jour
de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au « Stagiaire ».
Délai de rétractation
A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter.
Le délai de rétractation est porté à 14 jours (article L.121-16 du Code de la consommation) pour les contrats
conclus « à distance » et les contrats conclus « hors établissement ».
Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe
ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi
fournis qu’à titre indicatif.
Interruption de stage
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon par le
« Client » et/ou le « Stagiaire » pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat
est résilié selon les modalités financières suivantes : Le versement de la totalité des prestations effectivement
dispensées plus 30% de la somme correspondant aux formations non effectuées (cette somme est calculée
selon la règle du prorata temporis)
CGV – ADFormation
Adformation- Marie Agnès Depardieu -20 avenue Général Leclerc 54700 Pont à Mousson -Siret : 41757984400040 APE : 8559A Organisme 3
de formation professionnelle enregistré sous le n°41 54 02917 54 en Lorraine. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. – @Copyright
2020, toute reproduction interdite sans l’autorisation de l’auteur.
Si le « Stagiaire » est empêché de suivre la formation par suite de force majeur dûment reconnue, le contrat de
formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au
prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Erreurs, inexactitudes et omissions
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des
erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de
produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la
disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de
mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou
sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez
passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur
tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi.
Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait
être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été
modifiées ou mises à jour.
Responsabilités
Le « Client » et/ou le « Stagiaire » convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure
suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle du prestataire à raison de l’exécution des obligations
prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le
« Client » et/ou le « Stagiaire », pour les services ou tâches fournis par le prestataire.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la
propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans
l’accord exprès de l’organisme de formation. Le « Client » et/ou le « Stagiaire », s’engage à ne pas utiliser,
transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de
formations.
Informatique et libertés
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout
moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie
de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre
site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre
utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
Les informations à caractère personnel communiquées par le « Client » et le « Stagiaire », à notre organisme de
formation sont utiles pour le traitement de l’inscription et un accès aux documents de sa formation sur notre site
CGV – ADFormation
Adformation- Marie Agnès Depardieu -20 avenue Général Leclerc 54700 Pont à Mousson -Siret : 41757984400040 APE : 8559A Organisme 4
de formation professionnelle enregistré sous le n°41 54 02917 54 en Lorraine. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. – @Copyright
2020, toute reproduction interdite sans l’autorisation de l’auteur.
internet ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi
« informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition
des données personnelles le concernant. Pour plus détails voir les CGU
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre
l’organisme de formation Adformation et le « Client » et/ou le « Stagiaire », la recherche d’une solution à l’amiable
sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Nancy.
Coordonnées
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à
« Email Adformation »